La procédure de désignation des candidats PS au Parlement Européen

Article 7.13.1 : modalités de dépôt des candidatures
Les candidatures pour les élections européennes sont déposées par écrit auprès du(de la) Premier(e) Secrétaire du Parti, selon le calendrier établi part la circulaire prévue à l’article 7.2 du règlement intérieur national. Les candidatures sont portées à la connaissance des Premiers Secrétaires fédéraux concernés.

Article 7.13.2 : modalités d’élaboration des listes par circonscription inter-régionale
Le Bureau national met en place une commission électorale désignée à la proportionnelle des motions, présidée par le(la) Premier(e) Secrétaire du Parti ou un(e) représentant(e) désigné(e) par lui(elle). La commission électorale met en place autant de groupes de travail qu’il existe de circonscriptions inter-régionales. Les Premiers Secrétaires fédéraux et les Secrétaires régionaux concernés sont, de droit, membres des ces groupes de travail. Sur rapport des groupes de travail, la commission électorale établit une proposition de liste ordonnée des candidats socialistes pour chacune des circonscriptions inter-régionales concernées, en respectant les critères contenus dans l’article 9-1-4 des statuts nationaux.

Article 7.13.3 : modalités d’adoption des listes par circonscription inter-régionale

Le Conseil national se prononce sur les propositions de liste de la commission électorale. Si ces propositions obtiennent la majorité absolue des suffrages exprimés, elles deviennent les propositions du Conseil national. En cas de vote défavorable, la commission électorale est chargée d’établir une nouvelle proposition.Les adhérents se réunissent en Assemblée générale de section pour se prononcer par un vote sur la liste proposée par le Conseil national concernant leur circonscription inter-régionale, à une même date retenue par le Bureau national. Toute rature ou panachage rend le bulletin nul.La Convention nationale enregistre le résultat des votes et accorde les investitures.

Source : Règlement intérieur du Parti socialiste