La désignation des candidats socialistes au Parlement Européen 2009: étude d'impact

Une liste assez terne. Et sans grande diversité dans les profils

2009-03-08T07:18:00.000-07:00

1) Quand j'ai pris connaissance de la liste des 20 ou 24 candidats "éligibles" aux Européennes, je me suis rendu compte que je n'avais jamais entendu parler de la moitié d'entre eux.

Et je n'évoque même pas le cas de ceux qui figurent sur les listes, en 4 ou 5 ème position (et qui pourraient devenir eurodéputés un jour).
Pourtant, je pensais avoir une vague idée du personnel politique du PS ...

J'ai regardé en vitesse à quoi ressemblent les eurodéputés en seconde et troisième position et qui risquent de nous représenter à Bruxelles

Eric Andrieu : Vice-Président du Conseil Régional de Languedoc-Roussillon, Premier Secrétaire Fédéral PS de l'Aude, Maire de Villerouge-Termenès
Cécile Jonathan: Adjointe au maire de Tours en charge de la petite enfance, la jeunesse, la famille, la santé et les handicapés, secrétaire de la section de Tours-Sud.
Alain Calmette : Conseiller général du Canton d'Aurillac, Vice-président de la Communauté d'agglomération du bassin d'Aurillac
Estelle Grelier : Vice-présidente Région : Haute-Normandie Enseignement
Sylvie Guillaume: 4e Adjointe au Maire de Lyon, Conseillère du 9e arrondissement, Conseillère régionale
Ericka Bareigts, adjointe au maire de Saint-Denis et présidente de la communaute intercommunale du nord de la reunion
Patrice Tirolien. 6 ème vice-président du Conseil régional., maire de Grand-Bourg (Ile de Marie-Galante, Antilles)

Deux types de profil : des élus qui conjuguent plusieurs mandats locaux et des élus qui exercent aussi des responsabilités au PS.

Se démettront ils de leurs mandats locaux et de leurs responsabilités fédérales pour se consacrer pleinement à leur mandat européen ?

Bref : une liste assez terne. Et sans grande diversité dans les profils.

2) Après tout, l'euro-député Gilles Savary a suivi le même parcours : président du conseil général de Gironde de 1988 à 1992, conseiller communautaire à la Communauté urbaine de Bordeaux, conseiller régional et vice-président du conseil régional d'Aquitaine, puis député européen en juin 1999.

Malgré le cumul des mandats, il s'était révélé comme un excellent eurodéputé. Cela n'a pas d'ailleurs pas pesé dans la décision de ne pas le reconduire.

L'analyse qu'il fait de son éviction est d'une lucidité effrayante :

"Un autre enseignement que je livre à l’attention des futurs Députés européens socialistes, c’est qu’à de très rares exceptions près, on ne peut pas être un Parlementaire européen conséquent et prétendre durer. Tout simplement parce que l’un dépend de la présence en Commissions Parlementaires à Bruxelles, et l’autre d’un incessant grenouillage au siège du Parti, les mêmes jours, les Mardi et Mercredi…Etre en Cour à Paris signifie l’insignifiance à Bruxelles et vice et versa… Du coup, les Français subissent l’Europe, laissant à d’autres le soin de la faire."

3) La liste concoctée laborieusement par la direction est médiocre.

Mais je ne vois pas ce qui permet de penser que ses détracteurs en auraient composé un meilleure.

La cruelle comptabilité de Jean Quatremer

2009-03-07T00:07:00.000-08:00

Disons-le tout net : le PS, pourtant dirigé par la fille de Jacques Delors, montre une nouvelle fois que l’Europe reste largement étrangère à sa culture interne. Comme l’a montré la composition des listes le week-end dernier, pour lui, les élections européennes sont juste un moyen de récompenser les affidés des différents courants qui le composent, sans tenir aucun compte de la compétence des futurs élus.

On peut même dire que la compétence peut se retourner contre celui qui en est doté, comme en témoigne l’éviction de Gilles Savary, l’un des rares socialistes français à peser à Strasbourg (qui peut dire merci à Vincent Peillon et David Assouline).

Certes, le PS n’est pas le seul dans ce cas, l’UMP n’ayant pas donné une meilleure image de son engagement européen en évinçant brutalement l’excellent Alain Lamassoure de la tête de liste du sud-ouest au profit du pâlichon Dominique Baudis qui n’a laissé aucun souvenir de son précédent passage à Strasbourg. Nicolas Sarkozy qui plaidait pour que la France « envoie les meilleurs » au Parlement européen n’a ni donné l’exemple, ni été entendu par ses adversaires. Après cela, étonnez-vous que la France n’ait guère d’influence au Parlement européen.

Sur les 31 députés socialistes sortants, on n’en retrouve que 11 en position éligible, les socialistes ne comptant guère rééditer leur exploit électoral de 2004 : s’ils ont une vingtaine d’élus, ils pourront s’estimer heureux. Soit, quand même, 20 sortants sur le carreau.

PS et Européennes : la conjuration des médiocres

Libération : Au PS, «on touche le fond» sur les européennes

2009-03-06T23:48:00.000-08:00

«On touche le fond». Les mots du député européen de Gironde Gilles Savary donnent une idée du malaise au PS. Du moins chez certains élus, principalement locaux, après la constitution des listes pour les européennes. Savary fait partie de ces sacrifiés, ces sortants sortis par la direction du PS. Il dénonce un parti «au discours schizophrène sur l’Europe. On assène des leçons puis on considère le Parlement européen comme un mandat d’attente, un lot de consolation ou une récompense de congrès…»

On croyait le Parti socialiste sorti des affres du congrès de Reims avec l'entrée des royalistes dans la direction. Il n’en est rien. Le malaise est là, de nouveau. Avec le maire de Lyon Gérard Collomb en fer de lance de la fronde. Sur son blog, il a publié un texte (critiqué localement) pour dénoncer les décisions des «camarades de la direction, souvent juge et partie», et une démocratie bafouée. Lui voulait imposer pour la liste Sud-Est son candidat, maire de la mairie du 3e arrondissement de Lyon. On lui colle Vincent Peillon, royaliste… comme lui. Mais certains attelages de Congrès se brisent dans de telles circonstances.

«Avant que ça ne dégénère...»

On compte parmi les premiers signataires plusieurs présidents de région: Jean-Jacques Queyranne (Rhônes-Alpes), Jean-Yves Le Drian (Bretagne), Jean-Paul Denanot (Limousin) ou François Patriat (Bourgogne). Strauss-kahnien d'origine, soutien de Moscovici pour le Congrès, il appelle les militants de Bourgogne - qui doivent comme tous les autres se prononcer le 12 mars sur la constitution des listes - à voter contre. «Avant que ça ne dégénère, je dis que si on continue à régler les choses en fonction des courants issus du congrès de Reims, on va vers de graves désillusions», avertit François Patriat. J’ai le sentiment d’avoir à légitimer le sort d’une partie de poker entre quelques-uns».

Gilles Savary n’a pas de mots assez durs pour qualifier «la méthode» de la direction. «C’est un fonctionnement en bande, en tribu qui prévaut». «C’est un verrouillage d’appareil comme on en a rarement vu», tonne Malek Boutih, royaliste, comme le député européen de Gironde. «C’est un parti qui fonctionne autour d’un groupe de quatre-cinq personnes, comme si on était un groupe d’extrême gauche, qui ne cherche pas de compromis, qui croit que le passage en force est une méthode».

Savary: «Peillon m’a clairement immolé»

Le député européen de Gironde n’oublie pas son camarade Peillon, à ses yeux en partie responsable de son sort: «Il m’a clairement immolé, il m’a descendu»… «Peillon, ils l’ont pris à la gorge en lui disant qu’il n’avait pas le choix. La direction a joué des lâchetés, des peurs des uns et des autres», analyse Boutih. Et Aubry ? «Elle m’avait assuré que j’étais dans son carré d’as de quatre sortants, glisse Savary. Aujourd’hui, alors que c’est chaud, elle est, au moment où je vous parle, au Maroc! Ça doit être ça faire de la politique autrement». Il continue sa diatribe: «Martine Aubry a bétonné le Nord, puis laissé quelques petits marquis se servir dans le reste de la France. Le parti se décompose».

Plus froidement, le président de la communauté urbaine de Bordeaux, Vincent Feltesse, lui aussi royaliste et signataire du texte, décrit «un malaise assez profond, une déconnexion entre la direction et les territoires locaux. On retrouve le pire des anciennes règles du parti. Sur Savary, c’est hallucinant. On "blackboule" l’un des meilleurs députés européens».

«On touche au cœur du fonctionnement d’un parti: les élections»

Le malaise serait donc profond. «Ce qui se passe, ce n’est pas la reformation de la ligne claire (grands élus de province auteurs d’une contribution pour le congrès ndlr), ce serait caricatural», selon Vincent Feltesse. «Ce n’est pas qu’une révolte des gros barrons», confirme Malek Boutih, qui pointe ceux qu’il dénonce comme responsables: «Aubry, Cambadélis, Bartolone et Lamy, voilà le quatuor (qui décide). Le but : essayer un passage en force pour 2012, au bénéfice de Martine Aubry».

Grippé, l’appareil socialiste serait au plus mal: «Ce système de verrouillage fissure de l’intérieur le parti, selon l’ex-président de SOS-racisme. La réalité, c’est qu’on touche au cœur du fonctionnement d’un parti: les élections. On touche au seul point qui reste commun aux socialistes».

Libération : Au PS, «on touche le fond» sur les européennes

Gilles Savary : pourquoi je ne suis pas candidat au Parlement Européen ou « mon parti m’a tuer »

2009-03-06T23:31:00.000-08:00

"Contre toute probabilité, le Parti Socialiste ne m’a finalement pas investi en position éligible sur la liste de ma circonscription européenne du grand Sud-Ouest. Il n’y a pas dans ce non-événement matière à compassion, spécialement à une époque où nos compatriotes sont confrontés à des problèmes et à des difficultés autrement graves et angoissantes.

Mais à en juger par le nombre de réactions stupéfaites et interrogatives qui m’ont été adressées, il apparaît que les mieux informés et les plus sagaces observateurs n’ont pas idée de la façon dont fonctionne un grand parti de gouvernement dans la France en crise de ce début de siècle…

A cet égard, la relation de mon éviction ne sera pas inutile à leur culture générale et accessoirement, à un minimum de transparence démocratique. (...)

Ce qu’il faut retenir de cette histoire, c’est qu’au Parti Socialiste, ce sont des coalitions obscures d’apparatchiks et de féodaux qui en imposent désormais aux grands leaders optiques du Congrès de Reims, confondants d’impuissance… !

Un autre enseignement que je livre à l’attention des futurs Députés européens socialistes, c’est qu’à de très rares exceptions près, on ne peut pas être un Parlementaire européen conséquent et prétendre durer. Tout simplement parce que l’un dépend de la présence en Commissions Parlementaires à Bruxelles, et l’autre d’un incessant grenouillage au siège du Parti, les mêmes jours, les Mardi et Mercredi…Etre en Cour à Paris signifie l’insignifiance à Bruxelles et vice et versa… Du coup, les Français subissent l’Europe, laissant à d’autres le soin de la faire.

la suite : Leçon de chose politique : pourquoi je ne suis pas candidat au Parlement Européen ou « mon parti m’a tuer »

Dernière ligne droite pour les listes : le récit de Gérard Collomb

2009-03-02T23:25:00.000-08:00

Le bureau exécutif chargé d’examiner le texte du projet européen du PS et la liste des candidats était convoqué à 17h.

A 17h, seuls les membres de "base" du bureau sont au rendez-vous. A 17h30, on leur annonce que la commission électorale n’a pas terminé ses travaux. Pendant ce temps, cette dernière discute. Mais surtout, ça négocie dur dans les différents bureaux !

18h30, toujours pas de bureau national. Aux esseulés qui commencent à s’impatienter, on annonce que le bureau national n’aura lieu qu’à 21h. Une demi-heure après, on leur dit que, finalement, ce sera plutôt 21h30.

Les plus accrochés restent sur place (au cas où !). Les permanents compatissants viennent alors leur proposer un petit buffet. Les plus confirmés dans la Solferinologie ont, quant à eux, déjà gagné les restaurants alentours. A 22h, ils reviennent, prêts à affronter la nuit.

Le BN commence enfin… mais par une déclaration : il n’y a toujours pas d’accord, la commission va se réunir à nouveau. Une heure après, toujours rien. Avant que les derniers cafés ne ferment, les isolés du bureau exécutif vont par petits groupes prendre un verre Bd St-Germain. Retour trois quarts d’heure après. Il est presque minuit : les listes ne sont toujours pas constituées.

Vers 1h15 : la direction décide, "qu’en attendant", on va discuter du texte du Projet pour l’Europe.

Le projet est alors distribué aux membres du BN qui, pour la plupart, le découvrent. Un coup d’œil sur le texte donc, et le débat s’engage !

Il tournera essentiellement autour d’une trouvaille sémantique forte qui, au dire des différents dirigeants de courant, a permis de faire l’accord sur le texte entre ceux qui sont pour une politique protectionniste et ceux qui pensent que l’Union Européenne doit fonctionner comme un marché unifié.

Cette trouvaille sémantique se résume en une formule : "une politique de juste échange". Pour ceux qui se demanderaient en quoi consiste exactement une "politique de juste échange", l’explication vient immédiatement après : "la politique de juste échange", c’est "une politique européenne commerciale ajustée".

Certes, certes ! Qui pourrait dire le contraire ? Si la politique commerciale européenne est "ajustée" l’échange ne peut être que "juste". Et si l’échange est "juste", la politique commerciale européenne est forcément "ajustée". CQFD !

C’est ce qu’en grammaire on appelle une tautologie, ou plus simplement, une redondance et qui repose sur l’affirmation, non sur l’analyse.

Interviennent alors les débats de fond sur ce sujet fondamental. Cela nous mène jusqu’à 2h du matin ! Heure à laquelle un émissaire de la commission nationale entrouvre la porte de la salle François Mitterrand pour nous annoncer qu’on en est à la discussion "sur les fins de listes".

Les plus impatients se disent que, cette fois, on en a bientôt fini. On recommence un petit morceau de débat pour meubler… Pourtant à 2h30, le même émissaire nous informe qu’on s’est bien mis d’accord "sur les fins de listes", mais qu’il n’y a par contre, pas d’accord "sur les débuts de liste". D’ailleurs, il ne pourra pas y en avoir dans l’immédiat puisqu’un des principaux protagonistes est parti… se coucher !!!

La suite : " Petite leçon d’histoire sur la désignation des listes européennes "

Le Conseil national du PS a entériné les listes pour les élections européennes

2009-02-28T23:44:00.000-08:00

Le Conseil national du PS a entériné par une très large majorité (189 voix pour, 14 contre et 18 abstentions), les listes pour les élections européennes qui seront soumises au vote des militants le 12 mars prochain. Un texte plate-forme, socle de départ du programme des socialistes pour ces élections, intitulé Donner une nouvelle direction à l'Europe, a également été présenté après avoir été voté par le Bureau national.

Précampagne socialiste sur Facebook

2009-02-15T07:20:00.000-08:00

A l’approche des européennes, les candidats à la candidature se tournent vers Facebook pour agréger leurs soutiens dans les âpres batailles d'appareil pour la désignation. Au Modem, mais aussi au PS.

Safia Otokoré, qui vise une place éligible dans le Grand Est, a créé sur Facebook un comité de soutien.

Deux groupes ont vu le jour sur Facebook. Un premier pour contester la procédure opaque de désignation et demander que les militants puissent choisir celui qui celle qui conduira la liste régionale: Un vote pour désigner les têtes de liste aux élections europ éennes.

Un second pour appuyer le changement des règles de désignation des candidats PS aux Européennes annoncé par Martine Aubry. "Martine Aubry organise un formidable appel d'air, puisque ce dispositif signifie que tous nos grands élus (présidents de région, de conseils généraux, de grandes villes, nos parlementaires nationaux) sont appelés à exercer leur mandat jusqu'au bout, à temps plein, sans céder à la tentation européenne".Soutenons la révolution Aubry pour choisir les candidats PS aux euro.

Calendrier de désignation des candidats

2009-02-06T23:13:00.000-08:00

Du lundi 2 février au vendredi 6 février: Dépôt des candidatures
3 février: Première réunion de la commission électorale nationale.
Entre le 9 et le 17 février: Réunion des groupes de travail inter-régionaux mis en place par la commission électorale dans chaque circonscription, en présence du secrétaire national aux Elections et à la vie des fédérations et du secrétaire national chargé de l’Animation et du développement des fédérations.

18 février: Réunion de la commission électorale nationale pour un premier échange de vues à partir du rapport des secrétaires nationaux aux Elections et aux Fédérations sur les propositions des groupes de travail

27 février: Réunion de la commission électorale, préparation des propositions de listes. Réunion du Bureau national sur les propositions de listes soumises au conseil national.

Samedi 28 février: conseil national d’adoption des listes.

Jeudi 12 mars : Vote des adhérents sur les propositions de liste dans chaque circonscription.

Samedi 21 mars : Convention nationale de ratification des listes et de lancement de la campagne.

"non-cumul, diversité, parité, renouvellement"

2009-02-04T23:20:00.000-08:00

Le PS a entamé le processus d'investiture de ses candidats aux Européennes en s'accordant sur des critères, comme le non-cumul des mandats.

Plusieurs principes semblent l'objet d'un consensus : "non-cumul, diversité, parité, renouvellement".

Il est ainsi interdit aux socialistes de cumuler le mandat d'eurodéputé avec "la présidence d'un exécutif local" (communauté urbaine, conseil général, conseil régional, maire).

Autre principe : le PS est déterminé à apporter du "renouvellement au Parlement européen" et "des nouvelles figures seront en position éligible," souligne Christophe Borgel, secrétaire national aux Elections. Et au moins 20% des candidats seront issus de la "diversité".

Autre casse-tête : les listes doivent refléter le rapport de force issu du Congrès de Reims. Chaque motion a donc pris sa calculette : les "royalistes" demandent 7 à 8 postes éligibles, les partisans du porte-parole Benoît Hamon au moins 4, ce qui laisse entre 10 et 12 places pour les courants Aubry et Bertrand Delanoë.

Arnaud Montebourg propose une charte et des critères de sélection pour les députés européens.

2009-02-03T23:08:00.000-08:00

Un mois avant la proposition des candidats par le Conseil national du parti socialiste pour les élections européennes, le secrétaire à la rénovation Arnaud Montebourg propose une charte établissant des critères de sélection pour les députés européens.

L’idée n’est pas nouvelle. Déjà en 2004, le Nouveau parti socialiste (NPS ), à l’époque dirigé par Arnaud Montebourg, avait tenté de proposer la mise en place de critères de sélection pour les députés européens de la délégation socialiste française. Sans succès.

Désormais membre de la direction du PS, l’actuel secrétaire à la rénovation est revenu à la charge dans la perspective des élections du 7 juin 2009. Dans une note dont EurActiv.fr a pris connaissance, il brosse les grandes lignes de cette charte que devraient respecter les nouveaux élus du PS au Parlement européen. Une méthode qui permettrait d’éviter un travers aussi bien visible à droite qu’à gauche, à savoir que les élections européennes ne soient «la proie des courants qui cherchent à remercier des fidélités», explique le texte.

L’objectif de cette charte est donc de faire en sorte que les socialistes français acquièrent «une stratégie d’influence», à l’instar des Britanniques et des Allemands, qui ont bien compris l’utilité de se positionner à Bruxelles.

Ce projet fait également écho aux recommandations formulées par le chef de file de la délégation des socialistes français à Bruxelles, Bernard Poignant, lors du Congrès de Reims, le 15 novembre dernier.

Le texte interdit tout d’abord le cumul des mandats. Contrairement aux députés du Parlement français, les eurodéputés socialistes ne pourront donc pas «exercer de fonction exécutive locale significative». Et le texte de préciser que les députés devront être totalement présents à Strasbourg. A noter que les députés européens ne sont à Strasbourg que quatre jours par mois pour les sessions plénières. Leur activité s’exerce en priorité à Bruxelles au sein des commissions parlementaires. Ils travaillent également avec les autres institutions de l’UE, ainsi qu’avec les lobbyistes, dont la place est cruciale dans le processus législatif européen.

Impossible également pour les futurs députés européens socialistes de se servir de leur mandat «comme tremplin personnel pour en briguer un autre national ou local d'importance. Car un tel comportement laisserait penser que la France et les socialistes ne s'intéresseraient pas à l'Europe et se passionneraient davantage pour eux-mêmes». En clair, il s’agit de mettre fin à la possibilité pour les députés d’écourter leur fonction.

Comptes rendus réguliers: Afin de conserver un lien avec les citoyens, les élus socialistes ne devront pas «déserter» leur circonscription une fois élu, précise la note d’Arnaud Montebourg. Les députés devront donc faire «des compte-rendus de mandat réguliers». L’objectif étant de montrer «qu'il existe au sein de l'Union européenne une droite et une gauche qui ne font pas les mêmes choix».

La diversité devra également être au cœur des listes PS aux européennes afin de «représenter la pluralité des origines des Français».

Dernière proposition d’Arnaud Montebourg: échanger des candidatures avec les partis frères du parti socialiste européen (PSE). Concrètement, le secrétaire national à la rénovation propose de trouver «les conditions d'un échange en position éligible entre un socialiste français, qui serait élu dans un autre pays, et un socialiste de ce pays qui serait élu en France sur [les] listes» du PS.

Désignation des candidats : Tout devrait être en place début mars...

2009-01-13T23:01:00.000-08:00

Jean-Michel Normand fait le point sur le calendrier socialiste de désignation des candidats.

Selon l’agenda proposé par le secrétariat national, le dépôt des candidatures aura lieu pendant la semaine du 2 au 6 février, juste après la grande réunion à Paris des premiers secrétaires de section, le 1er février à la Mutualité.
Quant au conseil national consacré au programme et à la composition des listes (qui devront être avalisées dans la foulée par les adhérents dans chaque grande région), il est programmé le 28 février. Tout devra donc être en place début mars.
La constitution des listes, au sein desquelles doivent alterner un homme et une femme implique un accord entre les courants avant d’être confirmée par les militants.
En cas de désaccord de ces derniers, la situation risquerait vite de devenir embarrassante.
Le choix des candidats devrait, en principe, obéir au principe de la proportionnelle intégrale ce qui permettrait aux courants de faire valoir leurs intérêts et aux partisans de Ségolène Royal d’obtenir un nombre de places conforme à leur influence dans le parti.
Quelques « points chauds » se profilent néanmoins à l’horizon. Dans la grande région Nord, Vincent Peillon et Gilles Pargneaux, premier secrétaire fédéral du Nord sont en lice alors que dans le Sud-Est Patrick Mennucci compte bien s’imposer. La principale confrontation aura lieu en région parisienne et mettra aux prises deux des leaders de la majorité, membres du premier cercle dirigeant ; Harlem Désir, porte-drapeau de la motion Delanoë au sein du secrétariat national, et Benoît Hamon, nouvelle figure de l’aile gauche et porte-parole du parti.
Enfin, la direction du PS confirme la règle – imparfaitement appliquée… – selon laquelle un député européen ne pourra pas occuper de fonctions de direction dans un exécutif local ou régional. Martine Aubry a également jugé nécessaire que tout candidat aux européennes s’engage solennellement à ne pas briguer ultérieurement un mandat parlementaire en France.

Puzzle socialiste : les élections européennes, c’est demain

Ces eurodéputés socialistes qui ont délaissé Strasbourg pour des mandats nationaux

2008-12-12T21:56:00.000-08:00

Les élus socialistes français au Parlement Européen semblent difficilement résister quand se présentent des enjeux nationaux.

Pas mal d'élus socialistes français au Parlement européen avaient été investis par leur parti pour les élections législatives de juin 2007.

Marie-Line Reynaud, Jean-Claude Fruteau, Pierre Moscovici, élus à l'Assemblée nationale en juin 2007, Bernadette Bourzai et Robert Navarro élus au Sénat en septembre 2008, Adeline Hazan, élue à la Mairie de Reims, ont ainsi renoncé à leur mandat européen.

Jean Quatremer : Comment les partis français casent leurs copains à Strasbourg

2008-12-12T21:51:00.000-08:00

La France va encore offrir un triste spectacle lors des prochaines élections européennes : comme d’habitude, les partis politiques, maîtres de la composition des listes et donc des places éligibles dans un système proportionnel, vont récompenser leurs affidés sans considération pour le travail effectué par les sortants.

« C’est dingue, les Allemands, les Britanniques et les Espagnols savent déjà qu’ils reviendront et ont commencé à se répartir les commissions parlementaires alors que nous ne savons pas encore si nous serons sur les listes », s’indigne l’eurodéputé UMP Patrick Gaubert, qui a peu de chances de revenir à Strasbourg.

De fait, en Allemagne, par exemple, député européen est un choix de carrière. Si on se fait élire à Strasbourg, c’est en général pour trois mandats : le premier pour apprendre, le second pour être efficace, le troisième pour transmettre. C’est du solide, c’est du made in Germany.

En France – mais aussi en Italie ou en Belgique —, on case ses copains, les battus du suffrage universel, ceux qui sont bien vus par les instances dirigeantes des partis. Dans cette logique, il vaut mieux passer son temps à Paris à faire sa cour plutôt qu’à travailler à Strasbourg ou à Bruxelles.

La suite

Limiter le cumul des mandats pour les eurodéputés

2008-12-12T21:48:00.000-08:00

Un changement paraît indispensable : la limitation du cumul des mandats pour les eurodéputés français.

Sur ce point, la réforme de 2003 a marqué un recul qu'il convient de corriger : alors qu'elle avait été supprimée en 2000, la possibilité de cumuler un mandat au Parlement européen avec la direction d'un exécutif local a été réintroduite 3 ans plus tard.

En France, depuis 2003, le régime des incompatibilités applicables aux parlementaires européens a été aligné sur celui des parlementaires nationaux ce qui explique l'incompatibilité entre mandat de représentant au Parlement européen et exercice de plus d'un des mandats suivants : conseiller régional, conseiller à l'Assemblée de Corse, conseiller général, conseiller de Paris, conseiller municipal d'une commune de 3 500 habitants et plus.

Cependant, depuis 2003, le cumul entre mandats de représentant au Parlement européen et fonction exécutive locale n'est plus prohibé : président de conseil régional, président du conseil général (ou président du conseil exécutif de Corse), ou maire (quelle que soit la taille de la commune).

Interdit dans 9 Etats membres (Allemagne, Bulgarie, Chypre, Estonie, Lettonie, Lituanie, Malte, Pologne, Slovénie), le cumul est fréquent dans la délégation française au sein de laquelle bon nombre d'élus français cumulent souvent le mandat de parlementaire européen avec un autre mandat électoral (46 sur 78, soit près des 2/3 d'entre eux).

L'influence française au Parlement européen : bilan et perspectives. Quels enjeux à l'horizon des élections européennes de 2009 ? (2ème partie)

Parlement Européen : des pouvoirs renforcés

2008-12-12T21:46:00.000-08:00

Avec l'entrée en vigueur - désormais probable- du Traité de Lisbonne, les pouvoirs du Parlement européen seront fortement renforcés, non seulement en matière législative et budgétaire mais aussi en termes de contrôle politique.

Le nouveau traité prévoit d'étendre la procédure de codécision à 40 nouveaux articles et, notamment, à des domaines aussi sensibles que la politique agricole commune ou les politiques relatives aux contrôles aux frontières, à l'asile et à l'immigration.

En matière budgétaire, le Parlement européen obtiendra un droit de décision égal à celui du Conseil des ministres et pourra voter sur l'ensemble des dépenses de l'Union.

Enfin, l'élection du Président de la Commission par le Parlement, sur proposition du Conseil européen, devra tenir compte de la majorité sortie des urnes et entérinera les résultats des élections européennes. Le cadre juridique prévu par le Traité de Lisbonne sera un élément décisif dans la consolidation du rôle des eurodéputés. Par conséquent, la diminution quantitative de la délégation française pourra être compensée par une amélioration qualitative, l'un des défis institutionnels majeurs que la France devra relever.

Quoi qu'il advienne du Traité de Lisbonne, on peut constater une tendance historique au renforcement progressif des pouvoirs du Parlement européen ce qui doit conduire à renforcer l'attention de notre pays sur l'institution dont le poids est le plus amené à augmenter.

L'influence française au Parlement européen : bilan et perspectives. Quels enjeux à l'horizon des élections européennes de 2009 ? (2ème partie)

L'activité des eurodéputés français : une implication accrue mais fragile

2008-12-12T21:34:00.000-08:00

La fin de la 6e législature (2004-2009) fournit une occasion d'évaluer l'influence française au Parlement européen mais aussi d'explorer les voies de son accroissement. (...)
Après un état des lieux assez critique en 2004, et en dépit d'un constat encourageant en 2007, il apparaît que les signes du renforcement de l'influence française au Parlement européen restent fragiles .

L'activité des eurodéputés français : une implication accrue

La précédente législature du Parlement européen avait été caractérisée par la relative faiblesse de l'activité des eurodéputés français. Si, depuis le début de la 6e législature, des signes d'absentéisme persistent chez certains élus français, qui cumulent souvent leur mandat de parlementaire européen avec un autre mandat électif (46 sur 78 , soit près des 2/3 d'entre eux), le bilan en termes de " productivité " est plus positif, ce qui s'explique par leur présence accrue, depuis 2004, dans les groupes politiques qui comptent.

Une réelle amélioration de l'assiduité des eurodéputés français malgré une insuffisante présence de certains parlementaires en séance plénière

Si une réelle amélioration de l'assiduité des eurodéputés français semble être intervenue depuis le début de l'actuelle législature, l'absentéisme de certains reste préoccupant.
Selon le recensement du site europarliament.net en 2004-2005, le taux de présence en séance plénière des élus français atteignait 83,17 %, contre 79,22 % au cours de la mandature précédente. La France se situait cependant toujours en deçà de la moyenne européenne (87,36%), au 23e rang sur les 25 Etats membres d'alors, loin derrière les délégations les plus assidues, comme Chypre (97,16%) et l'Autriche (95,04%). Au niveau individuel, 2 Français figuraient parmi les 5 élus les plus fréquemment absents.

Un net progrès concernant la productivité des eurodéputés français

L'implication des élus français lors des questions parlementaires (instruments de contrôle parlementaire) et des interventions en séance plénière peut être un indicateur de leur engagement et de leur productivité.

Confirmant une tendance identifiée sous les précédentes législatures, l'étude des travaux parlementaires depuis juin 2004 révèle que les eurodéputés français posent moins de questions à la Commission et au Conseil que leurs homologues allemands et britanniques ; ils interviennent également moins souvent en séance plénière. Ce constat est confirmé par le recensement récent (fin septembre 2008) effectué depuis le début de la 6e mandature à partir des données publiées sur le site du Parlement européen : la moyenne étant de 12,53 questions pour un élu français, contre 20,66 pour son homologue allemand et 94,96 pour le député britannique. (...)

A la même date, le décompte des interventions en séance plénière aboutit, malgré un fossé moins frappant, au même constat. Les Français ne sont intervenus en moyenne que 50 fois par député, contre 83,34 pour les Britanniques.
(...)
Les chiffres dont nous disposons actuellement ne nous permettent pas de tirer de conclusions sur le degré d'importance des rapports écrits par les députés français. En revanche, nous savons que les Français se trouvent en 2e place pour les rapports de procédures législatives avec une moyenne de 1,99 rapport par député, derrière les Portugais, mais devant les Allemands. On remarque également que les 5 premiers rapports de la législature ont été rédigés par des Français, ce qui laisse supposer une réelle volonté d'agir et une prise de conscience à cet égard.
En revanche, les députés français sont totalement absents des rapports de procédure budgétaire alors qu'ils sont relativement bien représentés dans la commission des Budgets –- (9 membres) et dans celle du Contrôle Budgétaire " COCOBU " (3 membres).

L'influence française au Parlement européen : bilan et perspectives. Quels enjeux à l'horizon des élections européennes de 2009 ? (1ère partie)

Ni parachute doré, ni lot de consolation !

2008-12-12T19:57:00.000-08:00

(...)

Le Parlement européen ne cesse de renforcer ses pouvoirs. Il vote et contrôle le budget de l'Union. Il participe directement à l'élaboration de près des trois quarts des normes qui régissent notre quotidien. (..)

Nos partis doivent cesser de considérer cette Assemblée comme un parachute doré ou un lot de consolation. Pour que nos soixante-douze députés parviennent à peser dans des décisions, les partis doivent rompre avec les pratiques passéistes du "recasage" et faire résolument le choix de la compétence européenne et de l'engagement civique, c'est-à-dire le choix du renouvellement et de l'efficacité.

Nos partenaires britanniques et surtout allemands ont compris bien avant nous l'importance du Parlement et ont su y déléguer de vrais professionnels de l'Europe. Ces députés maîtrisent parfaitement les rouages institutionnels communautaires, disposent de solides réseaux et parviennent à déployer dans les arcanes de Strasbourg et de Bruxelles des stratégies d'alliance, au service des intérêts de leurs pays. Ils se consacrent avant tout à leur mandat européen et sont chargés de mettre en oeuvre ce qui fait encore défaut à la France : la stratégie d'influence de long terme que Michel Barnier avait initiée au ministère des affaires étrangères. Pour cela, les partis allemands envoient des parlementaires expérimentés mais également de jeunes eurodéputés.

D'un côté, une génération montante d'eurodéputés, plus "en prise" avec le mouvement de la société, qui ont pour mission de construire dans la durée des réseaux transnationaux et de suivre méticuleusement les dossiers les plus techniques. De l'autre, des responsables politiques plus expérimentés, engagés depuis longtemps, qui pèsent sur les débats et prennent le contrôle des postes stratégiques.

(...) Saisissons l'occasion des élections européennes pour consolider cette influence, en envoyant une nouvelle génération, une nouvelle équipe de France prête à s'engager dans la durée et à défendre les intérêts de nos concitoyens. Chaque député européen comptera.

Européennes : non aux parachutes dorés !

Engagements et devoirs des eurodéputés socialistes

2008-12-12T19:40:00.000-08:00

Article 9.3 :

engagement sur l’honneur des candidats
Tout(e) candidat(e) membre du Parti prend par écrit, avant la ratification de sa candidature, l’engagement sur l’honneur de remettre sa démission au(à la) Président(e) de l’Assemblée à laquelle il(elle) appartient si, après avoir été élu(e), il(elle) quitte le Parti pour une cause quelconque.

Article 9.4 :

groupes parlementaires
Le groupe socialiste au parlement est constitué des Députés et Sénateurs. Il est distinct de toutes les autres formations politiques et composé exclusivement des membres du Parti. Même en cas de circonstances exceptionnelles, le groupe ne peut engager le Parti sans son assentiment.
Chaque élu parlementaire est soumis à toutes les obligations du militant dans sa section et sa fédération, le contentieux relevant cependant directement de la Commission nationale des conflits, mais son activité parlementaire et ses votes au parlement relèvent uniquement et exclusivement du groupe parlementaire et du Conseil national.

Ces dispositions s’appliquent à la délégation socialiste française au parlement européen.

Article 9.5 :

fonctionnement des groupes parlementaires
Sauf en ce qui concerne les scrutins portant sur les désignations de personnes et sur l’administration intérieure de chaque groupe, dans chaque Assemblée, tous les parlementaires appartenant au groupe ont un droit égal à la discussion et au vote dans toutes les réunions tenues, tant à l’Assemblée nationale qu’au Sénat.
Les Députés et les Sénateurs doivent obligatoirement s’inscrire dans les commissions et groupes d’études du Parti correspondant aux commissions parlementaires dont ils sont membres. La même obligation s’applique aux membres de la délégation socialiste française au parlement européen.

Article 9.6 :

obligations des membres des groupes parlementaires
Les membres du groupe socialiste au parlement acceptent les règles internes du Parti et se conforment à sa tactique. En toutes circonstances, ils doivent respecter la règle de l’unité de vote de leur groupe. En cas d’infraction à cette règle, le Conseil national peut faire jouer les dispositions prévues à l’article 11.12. Les membres de la délégation socialiste française au parlement européen sont soumis aux mêmes dispositions.
Pour leur organisation à l’intérieur de chaque Assemblée, les Députés et les Sénateurs constituent des groupes administratifs distincts.

Article 9.7 :

cotisations des parlementaires
Le Congrès national fixe le montant et la répartition des cotisations nationales versées par les parlementaires français et européens membres du Parti. Ils remettent au(à la) Trésorier(e) national(e) une délégation leur permettant de percevoir ces cotisations à la caisse des Assemblés.

Article 9.8 :

rapport d’activité des parlementaires
Un chapitre spécial du rapport général d’activité est obligatoirement consacré, tous les trois ans, au rapport d’activité du groupe socialiste au parlement et à celui de la délégation française au parlement européen.

Règlement intérieur du Parti socialiste

La procédure de désignation des candidats PS au Parlement Européen

2008-12-12T19:18:00.000-08:00

Article 7.13.1 : modalités de dépôt des candidatures
Les candidatures pour les élections européennes sont déposées par écrit auprès du(de la) Premier(e) Secrétaire du Parti, selon le calendrier établi part la circulaire prévue à l’article 7.2 du règlement intérieur national. Les candidatures sont portées à la connaissance des Premiers Secrétaires fédéraux concernés.

Article 7.13.2 : modalités d’élaboration des listes par circonscription inter-régionale
Le Bureau national met en place une commission électorale désignée à la proportionnelle des motions, présidée par le(la) Premier(e) Secrétaire du Parti ou un(e) représentant(e) désigné(e) par lui(elle). La commission électorale met en place autant de groupes de travail qu’il existe de circonscriptions inter-régionales. Les Premiers Secrétaires fédéraux et les Secrétaires régionaux concernés sont, de droit, membres des ces groupes de travail. Sur rapport des groupes de travail, la commission électorale établit une proposition de liste ordonnée des candidats socialistes pour chacune des circonscriptions inter-régionales concernées, en respectant les critères contenus dans l’article 9-1-4 des statuts nationaux.

Article 7.13.3 : modalités d’adoption des listes par circonscription inter-régionale

Le Conseil national se prononce sur les propositions de liste de la commission électorale. Si ces propositions obtiennent la majorité absolue des suffrages exprimés, elles deviennent les propositions du Conseil national. En cas de vote défavorable, la commission électorale est chargée d’établir une nouvelle proposition.Les adhérents se réunissent en Assemblée générale de section pour se prononcer par un vote sur la liste proposée par le Conseil national concernant leur circonscription inter-régionale, à une même date retenue par le Bureau national. Toute rature ou panachage rend le bulletin nul.La Convention nationale enregistre le résultat des votes et accorde les investitures.

Source : Règlement intérieur du Parti socialiste

Six conseils de Bernard Poignant pour composer les listes

2008-11-15T23:15:00.000-08:00

Je vais commencer par les principes : d’abord il ne faut pas confondre le Parlement européen et l’Assemblée nationale. C’est un Parlement où il n’y a pas de 49-3, pas de vote bloqué, pas de vedettariat, pas forcément de notoriété, pas d’ordonnance, il est maître de son ordre du jour. Il faut avoir en tête ce qu’est le Parlement européen pour constituer les listes.

Du coup, je voudrais donner quelques conseils à la future direction pour les élaborer.

Le premier conseil, cela va vous paraître bizarre mais comme je ne suis pas candidat je peux vous le dire, il s’agit de ne pas trop renouveler. On est efficace au Parlement européen si on installe dans la durée certains de nos camarades, comme le font les Anglais, les Espagnols, les Allemands. C’est paradoxal mais c’est ainsi.

Deuxième conseil, à la direction, soyez exigeants dans votre choix, assurez-vous que ceux que vous installerez soient présents, actifs, persévérants et pas passagers ni temporaires.

Troisième conseil : établissez une règle, que tout député européen, donc tout candidat qui le devient, doit s’engager à ne pas briguer un mandat parlementaire national pendant la durée de sa mandature. On ne doit pas aller là-bas avec l’idée d’en revenir. Il faut être loyal pendant les cinq ans. Je ne le dis pas pour ceux qui l’ont fait, c’est du passé, on est là pour faire table rase, mais c’est pour l’avenir.

Quatrième conseil : dans l’élaboration, limitez le cumul. Non pas pour des raisons morales et politiques, ça n’a rien à voir avec la morale et la politique, c’est très pratique, pour une raison très simple, c’est parce que les autres ne cumulent pas. Et à partir du moment où les autres ne le font pas, il faut faire attention à ne pas le faire ou à l’excès* nous-mêmes. C’est le quatrième conseil.

Cinquième conseil : évitez ce qui se fait d’habitude, c’est-à-dire, puisque l’élaboration des listes est très proche du congrès, il y aura une sacrée tentation de les constituer sur la base du résultat des motions.

Je conseille de ne pas en faire le principe premier, cela ne donne pas forcément de bons résultats. Gardons-nous de cette tentation, choisissons des candidats pour ce qu’ils sont, et non pas seulement en tout cas pour leur motion.

Sixième conseil et là c’est un travail qu’il faut savoir approfondir, il faut que nos listes sachent sortir de la discorde européenne du passé des trois dernières années. Il faut à tout prix le faire parce que nous sommes attendus au tournant. Cohn-Bendit se lèche les babines, Bayrou est aux aguets, Sarkozy se frotte les mains, Besançenot nous attend et nos contradictions, nos désaccords qui furent réels, il faut les dépasser.

J’ai quasiment épuisé mon temps de parole, c’est dommage parce que j’avais les noms à vous donner, et comme je ne veux pas franchir mon temps de parole, je garde les noms pour moi, mais si vous voulez venir me consulter, vous pouvez venir.

Je vous remercie, j’espère que nous réussirons cette élection à haut risque.

Bernard Poignant le 15 novembre 2008 au Congrès du PS