Ces eurodéputés socialistes qui ont délaissé Strasbourg pour des mandats nationaux

Les élus socialistes français au Parlement Européen semblent difficilement résister quand se présentent des enjeux nationaux.

Pas mal d'élus socialistes français au Parlement européen avaient été investis par leur parti pour les élections législatives de juin 2007.

Marie-Line Reynaud, Jean-Claude Fruteau, Pierre Moscovici, élus à l'Assemblée nationale en juin 2007, Bernadette Bourzai et Robert Navarro élus au Sénat en septembre 2008, Adeline Hazan, élue à la Mairie de Reims, ont ainsi renoncé à leur mandat européen.

Jean Quatremer : Comment les partis français casent leurs copains à Strasbourg

La France va encore offrir un triste spectacle lors des prochaines élections européennes : comme d’habitude, les partis politiques, maîtres de la composition des listes et donc des places éligibles dans un système proportionnel, vont récompenser leurs affidés sans considération pour le travail effectué par les sortants.

« C’est dingue, les Allemands, les Britanniques et les Espagnols savent déjà qu’ils reviendront et ont commencé à se répartir les commissions parlementaires alors que nous ne savons pas encore si nous serons sur les listes », s’indigne l’eurodéputé UMP Patrick Gaubert, qui a peu de chances de revenir à Strasbourg.

De fait, en Allemagne, par exemple, député européen est un choix de carrière. Si on se fait élire à Strasbourg, c’est en général pour trois mandats : le premier pour apprendre, le second pour être efficace, le troisième pour transmettre. C’est du solide, c’est du made in Germany.

En France – mais aussi en Italie ou en Belgique —, on case ses copains, les battus du suffrage universel, ceux qui sont bien vus par les instances dirigeantes des partis. Dans cette logique, il vaut mieux passer son temps à Paris à faire sa cour plutôt qu’à travailler à Strasbourg ou à Bruxelles.

La suite

Limiter le cumul des mandats pour les eurodéputés

Un changement paraît indispensable : la limitation du cumul des mandats pour les eurodéputés français.

Sur ce point, la réforme de 2003 a marqué un recul qu'il convient de corriger : alors qu'elle avait été supprimée en 2000, la possibilité de cumuler un mandat au Parlement européen avec la direction d'un exécutif local a été réintroduite 3 ans plus tard.

En France, depuis 2003, le régime des incompatibilités applicables aux parlementaires européens a été aligné sur celui des parlementaires nationaux ce qui explique l'incompatibilité entre mandat de représentant au Parlement européen et exercice de plus d'un des mandats suivants : conseiller régional, conseiller à l'Assemblée de Corse, conseiller général, conseiller de Paris, conseiller municipal d'une commune de 3 500 habitants et plus.

Cependant, depuis 2003, le cumul entre mandats de représentant au Parlement européen et fonction exécutive locale n'est plus prohibé : président de conseil régional, président du conseil général (ou président du conseil exécutif de Corse), ou maire (quelle que soit la taille de la commune).

Interdit dans 9 Etats membres (Allemagne, Bulgarie, Chypre, Estonie, Lettonie, Lituanie, Malte, Pologne, Slovénie), le cumul est fréquent dans la délégation française au sein de laquelle bon nombre d'élus français cumulent souvent le mandat de parlementaire européen avec un autre mandat électoral (46 sur 78, soit près des 2/3 d'entre eux).


L'influence française au Parlement européen : bilan et perspectives. Quels enjeux à l'horizon des élections européennes de 2009 ? (2ème partie)

Parlement Européen : des pouvoirs renforcés

Avec l'entrée en vigueur - désormais probable- du Traité de Lisbonne, les pouvoirs du Parlement européen seront fortement renforcés, non seulement en matière législative et budgétaire mais aussi en termes de contrôle politique.

Le nouveau traité prévoit d'étendre la procédure de codécision à 40 nouveaux articles et, notamment, à des domaines aussi sensibles que la politique agricole commune ou les politiques relatives aux contrôles aux frontières, à l'asile et à l'immigration.

En matière budgétaire, le Parlement européen obtiendra un droit de décision égal à celui du Conseil des ministres et pourra voter sur l'ensemble des dépenses de l'Union.

Enfin, l'élection du Président de la Commission par le Parlement, sur proposition du Conseil européen, devra tenir compte de la majorité sortie des urnes et entérinera les résultats des élections européennes. Le cadre juridique prévu par le Traité de Lisbonne sera un élément décisif dans la consolidation du rôle des eurodéputés. Par conséquent, la diminution quantitative de la délégation française pourra être compensée par une amélioration qualitative, l'un des défis institutionnels majeurs que la France devra relever.

Quoi qu'il advienne du Traité de Lisbonne, on peut constater une tendance historique au renforcement progressif des pouvoirs du Parlement européen ce qui doit conduire à renforcer l'attention de notre pays sur l'institution dont le poids est le plus amené à augmenter.

L'influence française au Parlement européen : bilan et perspectives. Quels enjeux à l'horizon des élections européennes de 2009 ? (2ème partie)

L'activité des eurodéputés français : une implication accrue mais fragile

La fin de la 6e législature (2004-2009) fournit une occasion d'évaluer l'influence française au Parlement européen mais aussi d'explorer les voies de son accroissement. (...)
Après un état des lieux assez critique en 2004, et en dépit d'un constat encourageant en 2007, il apparaît que les signes du renforcement de l'influence française au Parlement européen restent fragiles .

L'activité des eurodéputés français : une implication accrue

La précédente législature du Parlement européen avait été caractérisée par la relative faiblesse de l'activité des eurodéputés français. Si, depuis le début de la 6e législature, des signes d'absentéisme persistent chez certains élus français, qui cumulent souvent leur mandat de parlementaire européen avec un autre mandat électif (46 sur 78 , soit près des 2/3 d'entre eux), le bilan en termes de " productivité " est plus positif, ce qui s'explique par leur présence accrue, depuis 2004, dans les groupes politiques qui comptent.

Une réelle amélioration de l'assiduité des eurodéputés français malgré une insuffisante présence de certains parlementaires en séance plénière

Si une réelle amélioration de l'assiduité des eurodéputés français semble être intervenue depuis le début de l'actuelle législature, l'absentéisme de certains reste préoccupant.
Selon le recensement du site europarliament.net en 2004-2005, le taux de présence en séance plénière des élus français atteignait 83,17 %, contre 79,22 % au cours de la mandature précédente. La France se situait cependant toujours en deçà de la moyenne européenne (87,36%), au 23e rang sur les 25 Etats membres d'alors, loin derrière les délégations les plus assidues, comme Chypre (97,16%) et l'Autriche (95,04%). Au niveau individuel, 2 Français figuraient parmi les 5 élus les plus fréquemment absents.

Un net progrès concernant la productivité des eurodéputés français

L'implication des élus français lors des questions parlementaires (instruments de contrôle parlementaire) et des interventions en séance plénière peut être un indicateur de leur engagement et de leur productivité.

Confirmant une tendance identifiée sous les précédentes législatures, l'étude des travaux parlementaires depuis juin 2004 révèle que les eurodéputés français posent moins de questions à la Commission et au Conseil que leurs homologues allemands et britanniques ; ils interviennent également moins souvent en séance plénière. Ce constat est confirmé par le recensement récent (fin septembre 2008) effectué depuis le début de la 6e mandature à partir des données publiées sur le site du Parlement européen : la moyenne étant de 12,53 questions pour un élu français, contre 20,66 pour son homologue allemand et 94,96 pour le député britannique. (...)

A la même date, le décompte des interventions en séance plénière aboutit, malgré un fossé moins frappant, au même constat. Les Français ne sont intervenus en moyenne que 50 fois par député, contre 83,34 pour les Britanniques.
(...)
Les chiffres dont nous disposons actuellement ne nous permettent pas de tirer de conclusions sur le degré d'importance des rapports écrits par les députés français. En revanche, nous savons que les Français se trouvent en 2e place pour les rapports de procédures législatives avec une moyenne de 1,99 rapport par député, derrière les Portugais, mais devant les Allemands. On remarque également que les 5 premiers rapports de la législature ont été rédigés par des Français, ce qui laisse supposer une réelle volonté d'agir et une prise de conscience à cet égard.
En revanche, les députés français sont totalement absents des rapports de procédure budgétaire alors qu'ils sont relativement bien représentés dans la commission des Budgets –- (9 membres) et dans celle du Contrôle Budgétaire " COCOBU " (3 membres).

L'influence française au Parlement européen : bilan et perspectives. Quels enjeux à l'horizon des élections européennes de 2009 ? (1ère partie)

Ni parachute doré, ni lot de consolation !

(...)

Le Parlement européen ne cesse de renforcer ses pouvoirs. Il vote et contrôle le budget de l'Union. Il participe directement à l'élaboration de près des trois quarts des normes qui régissent notre quotidien. (..)

Nos partis doivent cesser de considérer cette Assemblée comme un parachute doré ou un lot de consolation. Pour que nos soixante-douze députés parviennent à peser dans des décisions, les partis doivent rompre avec les pratiques passéistes du "recasage" et faire résolument le choix de la compétence européenne et de l'engagement civique, c'est-à-dire le choix du renouvellement et de l'efficacité.

Nos partenaires britanniques et surtout allemands ont compris bien avant nous l'importance du Parlement et ont su y déléguer de vrais professionnels de l'Europe. Ces députés maîtrisent parfaitement les rouages institutionnels communautaires, disposent de solides réseaux et parviennent à déployer dans les arcanes de Strasbourg et de Bruxelles des stratégies d'alliance, au service des intérêts de leurs pays. Ils se consacrent avant tout à leur mandat européen et sont chargés de mettre en oeuvre ce qui fait encore défaut à la France : la stratégie d'influence de long terme que Michel Barnier avait initiée au ministère des affaires étrangères. Pour cela, les partis allemands envoient des parlementaires expérimentés mais également de jeunes eurodéputés.

D'un côté, une génération montante d'eurodéputés, plus "en prise" avec le mouvement de la société, qui ont pour mission de construire dans la durée des réseaux transnationaux et de suivre méticuleusement les dossiers les plus techniques. De l'autre, des responsables politiques plus expérimentés, engagés depuis longtemps, qui pèsent sur les débats et prennent le contrôle des postes stratégiques.

(...) Saisissons l'occasion des élections européennes pour consolider cette influence, en envoyant une nouvelle génération, une nouvelle équipe de France prête à s'engager dans la durée et à défendre les intérêts de nos concitoyens. Chaque député européen comptera.

Européennes : non aux parachutes dorés !

Engagements et devoirs des eurodéputés socialistes

Article 9.3 :

engagement sur l’honneur des candidats
Tout(e) candidat(e) membre du Parti prend par écrit, avant la ratification de sa candidature, l’engagement sur l’honneur de remettre sa démission au(à la) Président(e) de l’Assemblée à laquelle il(elle) appartient si, après avoir été élu(e), il(elle) quitte le Parti pour une cause quelconque.

Article 9.4 :

groupes parlementaires
Le groupe socialiste au parlement est constitué des Députés et Sénateurs. Il est distinct de toutes les autres formations politiques et composé exclusivement des membres du Parti. Même en cas de circonstances exceptionnelles, le groupe ne peut engager le Parti sans son assentiment.
Chaque élu parlementaire est soumis à toutes les obligations du militant dans sa section et sa fédération, le contentieux relevant cependant directement de la Commission nationale des conflits, mais son activité parlementaire et ses votes au parlement relèvent uniquement et exclusivement du groupe parlementaire et du Conseil national.

Ces dispositions s’appliquent à la délégation socialiste française au parlement européen.

Article 9.5 :

fonctionnement des groupes parlementaires
Sauf en ce qui concerne les scrutins portant sur les désignations de personnes et sur l’administration intérieure de chaque groupe, dans chaque Assemblée, tous les parlementaires appartenant au groupe ont un droit égal à la discussion et au vote dans toutes les réunions tenues, tant à l’Assemblée nationale qu’au Sénat.
Les Députés et les Sénateurs doivent obligatoirement s’inscrire dans les commissions et groupes d’études du Parti correspondant aux commissions parlementaires dont ils sont membres. La même obligation s’applique aux membres de la délégation socialiste française au parlement européen.

Article 9.6 :

obligations des membres des groupes parlementaires
Les membres du groupe socialiste au parlement acceptent les règles internes du Parti et se conforment à sa tactique. En toutes circonstances, ils doivent respecter la règle de l’unité de vote de leur groupe. En cas d’infraction à cette règle, le Conseil national peut faire jouer les dispositions prévues à l’article 11.12. Les membres de la délégation socialiste française au parlement européen sont soumis aux mêmes dispositions.
Pour leur organisation à l’intérieur de chaque Assemblée, les Députés et les Sénateurs constituent des groupes administratifs distincts.

Article 9.7 :

cotisations des parlementaires
Le Congrès national fixe le montant et la répartition des cotisations nationales versées par les parlementaires français et européens membres du Parti. Ils remettent au(à la) Trésorier(e) national(e) une délégation leur permettant de percevoir ces cotisations à la caisse des Assemblés.

Article 9.8 :

rapport d’activité des parlementaires
Un chapitre spécial du rapport général d’activité est obligatoirement consacré, tous les trois ans, au rapport d’activité du groupe socialiste au parlement et à celui de la délégation française au parlement européen.

Règlement intérieur du Parti socialiste

La procédure de désignation des candidats PS au Parlement Européen

Article 7.13.1 : modalités de dépôt des candidatures
Les candidatures pour les élections européennes sont déposées par écrit auprès du(de la) Premier(e) Secrétaire du Parti, selon le calendrier établi part la circulaire prévue à l’article 7.2 du règlement intérieur national. Les candidatures sont portées à la connaissance des Premiers Secrétaires fédéraux concernés.

Article 7.13.2 : modalités d’élaboration des listes par circonscription inter-régionale
Le Bureau national met en place une commission électorale désignée à la proportionnelle des motions, présidée par le(la) Premier(e) Secrétaire du Parti ou un(e) représentant(e) désigné(e) par lui(elle). La commission électorale met en place autant de groupes de travail qu’il existe de circonscriptions inter-régionales. Les Premiers Secrétaires fédéraux et les Secrétaires régionaux concernés sont, de droit, membres des ces groupes de travail. Sur rapport des groupes de travail, la commission électorale établit une proposition de liste ordonnée des candidats socialistes pour chacune des circonscriptions inter-régionales concernées, en respectant les critères contenus dans l’article 9-1-4 des statuts nationaux.

Article 7.13.3 : modalités d’adoption des listes par circonscription inter-régionale

Le Conseil national se prononce sur les propositions de liste de la commission électorale. Si ces propositions obtiennent la majorité absolue des suffrages exprimés, elles deviennent les propositions du Conseil national. En cas de vote défavorable, la commission électorale est chargée d’établir une nouvelle proposition.Les adhérents se réunissent en Assemblée générale de section pour se prononcer par un vote sur la liste proposée par le Conseil national concernant leur circonscription inter-régionale, à une même date retenue par le Bureau national. Toute rature ou panachage rend le bulletin nul.La Convention nationale enregistre le résultat des votes et accorde les investitures.

Source : Règlement intérieur du Parti socialiste