vendredi 6 février 2009

Calendrier de désignation des candidats


Du lundi 2 février au vendredi 6 février: Dépôt des candidatures
3 février: Première réunion de la commission électorale nationale.
Entre le 9 et le 17 février: Réunion des groupes de travail inter-régionaux mis en place par la commission électorale dans chaque circonscription, en présence du secrétaire national aux Elections et à la vie des fédérations et du secrétaire national chargé de l’Animation et du développement des fédérations.

18 février: Réunion de la commission électorale nationale pour un premier échange de vues à partir du rapport des secrétaires nationaux aux Elections et aux Fédérations sur les propositions des groupes de travail

27 février: Réunion de la commission électorale, préparation des propositions de listes. Réunion du Bureau national sur les propositions de listes soumises au conseil national.

Samedi 28 février: conseil national d’adoption des listes.

Jeudi 12 mars : Vote des adhérents sur les propositions de liste dans chaque circonscription.

Samedi 21 mars : Convention nationale de ratification des listes et de lancement de la campagne.

mercredi 4 février 2009

"non-cumul, diversité, parité, renouvellement"

Le PS a entamé le processus d'investiture de ses candidats aux Européennes en s'accordant sur des critères, comme le non-cumul des mandats.

Plusieurs principes semblent l'objet d'un consensus : "non-cumul, diversité, parité, renouvellement".

Il est ainsi interdit aux socialistes de cumuler le mandat d'eurodéputé avec "la présidence d'un exécutif local" (communauté urbaine, conseil général, conseil régional, maire).

Autre principe : le PS est déterminé à apporter du "renouvellement au Parlement européen" et "des nouvelles figures seront en position éligible," souligne Christophe Borgel, secrétaire national aux Elections. Et au moins 20% des candidats seront issus de la "diversité".

Autre casse-tête : les listes doivent refléter le rapport de force issu du Congrès de Reims. Chaque motion a donc pris sa calculette : les "royalistes" demandent 7 à 8 postes éligibles, les partisans du porte-parole Benoît Hamon au moins 4, ce qui laisse entre 10 et 12 places pour les courants Aubry et Bertrand Delanoë.

mardi 3 février 2009

Arnaud Montebourg propose une charte et des critères de sélection pour les députés européens.

Un mois avant la proposition des candidats par le Conseil national du parti socialiste pour les élections européennes, le secrétaire à la rénovation Arnaud Montebourg propose une charte établissant des critères de sélection pour les députés européens.

L’idée n’est pas nouvelle. Déjà en 2004, le Nouveau parti socialiste (NPS ), à l’époque dirigé par Arnaud Montebourg, avait tenté de proposer la mise en place de critères de sélection pour les députés européens de la délégation socialiste française. Sans succès.

Désormais membre de la direction du PS, l’actuel secrétaire à la rénovation est revenu à la charge dans la perspective des élections du 7 juin 2009. Dans une note dont EurActiv.fr a pris connaissance, il brosse les grandes lignes de cette charte que devraient respecter les nouveaux élus du PS au Parlement européen. Une méthode qui permettrait d’éviter un travers aussi bien visible à droite qu’à gauche, à savoir que les élections européennes ne soient «la proie des courants qui cherchent à remercier des fidélités», explique le texte.

L’objectif de cette charte est donc de faire en sorte que les socialistes français acquièrent «une stratégie d’influence», à l’instar des Britanniques et des Allemands, qui ont bien compris l’utilité de se positionner à Bruxelles.

Ce projet fait également écho aux recommandations formulées par le chef de file de la délégation des socialistes français à Bruxelles, Bernard Poignant, lors du Congrès de Reims, le 15 novembre dernier.

Le texte interdit tout d’abord le cumul des mandats. Contrairement aux députés du Parlement français, les eurodéputés socialistes ne pourront donc pas «exercer de fonction exécutive locale significative». Et le texte de préciser que les députés devront être totalement présents à Strasbourg. A noter que les députés européens ne sont à Strasbourg que quatre jours par mois pour les sessions plénières. Leur activité s’exerce en priorité à Bruxelles au sein des commissions parlementaires. Ils travaillent également avec les autres institutions de l’UE, ainsi qu’avec les lobbyistes, dont la place est cruciale dans le processus législatif européen.

Impossible également pour les futurs députés européens socialistes de se servir de leur mandat «comme tremplin personnel pour en briguer un autre national ou local d'importance. Car un tel comportement laisserait penser que la France et les socialistes ne s'intéresseraient pas à l'Europe et se passionneraient davantage pour eux-mêmes». En clair, il s’agit de mettre fin à la possibilité pour les députés d’écourter leur fonction.

Comptes rendus réguliers: Afin de conserver un lien avec les citoyens, les élus socialistes ne devront pas «déserter» leur circonscription une fois élu, précise la note d’Arnaud Montebourg. Les députés devront donc faire «des compte-rendus de mandat réguliers». L’objectif étant de montrer «qu'il existe au sein de l'Union européenne une droite et une gauche qui ne font pas les mêmes choix».

La diversité devra également être au cœur des listes PS aux européennes afin de «représenter la pluralité des origines des Français».

Dernière proposition d’Arnaud Montebourg: échanger des candidatures avec les partis frères du parti socialiste européen (PSE). Concrètement, le secrétaire national à la rénovation propose de trouver «les conditions d'un échange en position éligible entre un socialiste français, qui serait élu dans un autre pays, et un socialiste de ce pays qui serait élu en France sur [les] listes» du PS.

mardi 13 janvier 2009

Désignation des candidats : Tout devrait être en place début mars...

Jean-Michel Normand fait le point sur le calendrier socialiste de désignation des candidats.

  • Selon l’agenda proposé par le secrétariat national, le dépôt des candidatures aura lieu pendant la semaine du 2 au 6 février, juste après la grande réunion à Paris des premiers secrétaires de section, le 1er février à la Mutualité.
  • Quant au conseil national consacré au programme et à la composition des listes (qui devront être avalisées dans la foulée par les adhérents dans chaque grande région), il est programmé le 28 février. Tout devra donc être en place début mars.
  • La constitution des listes, au sein desquelles doivent alterner un homme et une femme implique un accord entre les courants avant d’être confirmée par les militants.
  • En cas de désaccord de ces derniers, la situation risquerait vite de devenir embarrassante.
  • Le choix des candidats devrait, en principe, obéir au principe de la proportionnelle intégrale ce qui permettrait aux courants de faire valoir leurs intérêts et aux partisans de Ségolène Royal d’obtenir un nombre de places conforme à leur influence dans le parti.
  • Quelques « points chauds » se profilent néanmoins à l’horizon. Dans la grande région Nord, Vincent Peillon et Gilles Pargneaux, premier secrétaire fédéral du Nord sont en lice alors que dans le Sud-Est Patrick Mennucci compte bien s’imposer. La principale confrontation aura lieu en région parisienne et mettra aux prises deux des leaders de la majorité, membres du premier cercle dirigeant ; Harlem Désir, porte-drapeau de la motion Delanoë au sein du secrétariat national, et Benoît Hamon, nouvelle figure de l’aile gauche et porte-parole du parti.
  • Enfin, la direction du PS confirme la règle – imparfaitement appliquée… – selon laquelle un député européen ne pourra pas occuper de fonctions de direction dans un exécutif local ou régional. Martine Aubry a également jugé nécessaire que tout candidat aux européennes s’engage solennellement à ne pas briguer ultérieurement un mandat parlementaire en France.
Puzzle socialiste : les élections européennes, c’est demain

vendredi 12 décembre 2008

Ces eurodéputés socialistes qui ont délaissé Strasbourg pour des mandats nationaux

Les élus socialistes français au Parlement Européen semblent difficilement résister quand se présentent des enjeux nationaux.

Pas mal d'élus socialistes français au Parlement européen avaient été investis par leur parti pour les élections législatives de juin 2007.

Marie-Line Reynaud, Jean-Claude Fruteau, Pierre Moscovici, élus à l'Assemblée nationale en juin 2007, Bernadette Bourzai et Robert Navarro élus au Sénat en septembre 2008, Adeline Hazan, élue à la Mairie de Reims, ont ainsi renoncé à leur mandat européen.

Jean Quatremer : Comment les partis français casent leurs copains à Strasbourg

La France va encore offrir un triste spectacle lors des prochaines élections européennes : comme d’habitude, les partis politiques, maîtres de la composition des listes et donc des places éligibles dans un système proportionnel, vont récompenser leurs affidés sans considération pour le travail effectué par les sortants.

« C’est dingue, les Allemands, les Britanniques et les Espagnols savent déjà qu’ils reviendront et ont commencé à se répartir les commissions parlementaires alors que nous ne savons pas encore si nous serons sur les listes », s’indigne l’eurodéputé UMP Patrick Gaubert, qui a peu de chances de revenir à Strasbourg.

De fait, en Allemagne, par exemple, député européen est un choix de carrière. Si on se fait élire à Strasbourg, c’est en général pour trois mandats : le premier pour apprendre, le second pour être efficace, le troisième pour transmettre. C’est du solide, c’est du made in Germany.

En France – mais aussi en Italie ou en Belgique —, on case ses copains, les battus du suffrage universel, ceux qui sont bien vus par les instances dirigeantes des partis. Dans cette logique, il vaut mieux passer son temps à Paris à faire sa cour plutôt qu’à travailler à Strasbourg ou à Bruxelles.

La suite

Limiter le cumul des mandats pour les eurodéputés

Un changement paraît indispensable : la limitation du cumul des mandats pour les eurodéputés français.

Sur ce point, la réforme de 2003 a marqué un recul qu'il convient de corriger : alors qu'elle avait été supprimée en 2000, la possibilité de cumuler un mandat au Parlement européen avec la direction d'un exécutif local a été réintroduite 3 ans plus tard.
En France, depuis 2003, le régime des incompatibilités applicables aux parlementaires européens a été aligné sur celui des parlementaires nationaux ce qui explique l'incompatibilité entre mandat de représentant au Parlement européen et exercice de plus d'un des mandats suivants : conseiller régional, conseiller à l'Assemblée de Corse, conseiller général, conseiller de Paris, conseiller municipal d'une commune de 3 500 habitants et plus.

Cependant, depuis 2003, le cumul entre mandats de représentant au Parlement européen et fonction exécutive locale n'est plus prohibé : président de conseil régional, président du conseil général (ou président du conseil exécutif de Corse), ou maire (quelle que soit la taille de la commune).

Interdit dans 9 Etats membres (Allemagne, Bulgarie, Chypre, Estonie, Lettonie, Lituanie, Malte, Pologne, Slovénie), le cumul est fréquent dans la délégation française au sein de laquelle bon nombre d'élus français cumulent souvent le mandat de parlementaire européen avec un autre mandat électoral (46 sur 78, soit près des 2/3 d'entre eux).


L'influence française au Parlement européen : bilan et perspectives. Quels enjeux à l'horizon des élections européennes de 2009 ? (2ème partie)